La responsabilité civile médicale sur le net

Vous trouverez dans cette rubriques des liens vers des sites donnant des informations sur la responsabilité civile médicale.

Assurance responsabilité civile : sites et documents francophones
Conclusions du rapport d'enquête sur l'assurance de responsabilité civile médicale - La Documentation française
Le ministère : les dossiers de presse
DROIT MEDICAL - Revue
N° 464 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale (370)
Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale

Adresse

Tyler Insurance
Groupe JCM EGEA
6, Boulevard de Chanzy
93100 Montreuil
ORIAS: 07 02 53 28
RCS Creteil 412 153 553

Téléphone: +33.1.48.18.00.92
Fax: +33.1.48.18.72.54
E-Mail:

Et aussi

L'assurance responsabilité civile professionnelle pour les cliniques hôpitaux et praticiens garantit les dommages causés au tiers du fait d'erreurs, de fautes, de négligences, etc commises dans l'exercice de fonctions professionnelles. Les conséquences financières de la responsabilité sont couvertes par cette assurance.